Statuts de l’association

Statuts de l’association ” la Mauvaise Herbe “


Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre » la mauvaise herbe ».
Article 2 : But
Cette association a pour but de promouvoir, de favoriser et diffuser la communication , l’information et la culture notamment par l’ intermédiaire de la radio libre “la locale “, radio à but non lucratif. Cette association se donne un rôle culturel et social, basé entre autre sur les principes de l’ éducation populaire, des droits humains et du progrès social et environnemental.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé 13 rue Joseph Pujol – 09200 Saint Girons.
Il pourra être transféré sue simple décision de conseil d’ administration, la ratification par l’ assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : composition
L’ association se compose de :
a/ membres d’ honneur
b/ membres bienfaiteurs
c/ membres actifs ou adhérents
Article 5 : les membres
Sont membres d’ honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit équivalent à dix fois la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui payent leur cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 : radiation
La qualité de membre se perd par:
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’ administration pour non-paiement de sa cotisation ou pour motif grave avec des pratiques en contradiction avec les statuts ou le règlement intérieur, l’ intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
Article 7 : ressources
Les ressources de l’ association comprennent:
1/ les montants des droits d’ entrée et de cotisation
2/ les dons et autres activités de l’ association
3/ les subventions de l’ état, des communes, des départements de la région ou de l’Europe , ainsi que tous autres organismes ou fondations.
4/ le mécénat.
Article 8 :conseil d’ administration
L’ association est dirigée par le conseil d’ administration , élu pour l’ année par l’assemblée générale. Il est composé de trois à neuf membres.
Pour accéder au CA il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Les membres sont rééligibles.
Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de deux personnes qui représentent collectivement l’association.
Article 9 : réunion du conseil d’ administration
le CA se réunit aussi souvent que l’ intérêt de l’ association l’ exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tous membres du CA qui , sans excuse, n’ aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considérée comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti du CA s’ il n’ est pas majeur.
Pour les votes , chaque membre n’ a droit qu’ à une procuration.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’ AG comprend tous les membres de l’ association à quelque titre qu’ ils y soient affiliés.
L’ AG ordinaire se réunit une fois l’ an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’ association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ ordre du jour est indiqué sur les convocations.
le président assisté des membres du CA préside l’ assemblée et expose la situation morale et soumet le bilan moral à l’ approbation de l’ assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’ approbation de l’assemblée.
Il est procédé , après épuisement de l’ ordre du jour, au remplacement des membres du CA sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’AG que les questions soumises à l’ ordre du jour.
Pour les votes , nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Les pouvoirs doivent être nominatifs et signés par les deux personnes concernées.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou des deux tiers du CA, le président peut convoquer une AG extraordinaire , suivant les formalités prévues par l’ article 10.
Article 12 : règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’ assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’ administration interne de l’ association et de la radio.
Article 13
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’ arrondissement, tous
les changements survenus dans l’ administration ou la direction de l’ association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l’ association et ses pièces comptables sont présentés sur toute réquisition du préfet ou tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à la sous préfecture du département.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’ actif, s’ il y a lieu, est dévolu conformément à l’ article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’ objet d’ une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.